Amnistie fiscale: des dénonciations tout sauf spontanées

  • 18. octobre 2017
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10’000 dénonciations spontanées en 2017 devraient rapporter un montant de 270 millions de gains à l’Etat. Mais ces dénonciations sont tout sauf spontanées ! Elles émanent juste de la crainte du contribuable de se faire attraper par l’administration fiscale. On s’aperçoit que des milliers de contribuables trichent et ne paient pas les impôts qu’ils devraient payer.

Ma réaction à la lecture de l’article de la Tribune de Genève intitulé: « Les arrangements avec le fisc font pleuvoir les millions.
https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/arrangements-fisc-pleuvoir-millions/story/14303099
J’avais posé une question urgente écrite au Grand Conseil sur l’amnistie fiscale et les dénonciations spontanées en 2015.
http://ge.ch/grandconseil/data/texte/QUE00399A.pdf
On parle de 10’000 dénonciations spontanées en 2017 pour un montant de 270 millions de gains pour l’Etat sans aucune forme de critique. Mais ces dénonciations spontanées sont tout sauf spontanées. Elles émanent de la crainte du contribuable de se faire attraper par l’administration fiscale.
Comme le dit M. Daniel Hodel dans l’article de la Tribune de Genève: « Cela est dû à plusieurs facteurs qui, tous, ont déstabilisé les gens. En premier lieu, il y a l’accord sur l’échange automatique de renseignements, qui lie la Suisse à 51 pays et a commencé à déployer ses effets depuis cette année. Il devient beaucoup moins aisé de cacher un compte ou un bien immobilier à l’étranger. Une autre catégorie de la population a réagi aux révélations des «Panama Papers». Enfin, dès 2018 à Genève, les employeurs auront en principe l’obligation de nous transmettre une copie des certificats de salaire de leurs salariés (ndlr: un recours a été déposé contre la loi).
Tout cela produit un afflux de régularisations, motivées par la crainte que le fisc puisse désormais découvrir ce qui lui a été caché. »
Quand je pense qu’à longueur d’années la droite en commission fiscale nous parle de la relation de confiance entre le contribuable et l’administration fiscale… On découvre, ce qu’on imaginait déjà, que des milliers de contribuables genevois trichent et ne paient pas les impôts qu’ils devraient payer.

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