RIE III / Projet Fiscal 17, des concessions indispensables à un accord !

  • 18. octobre 2017
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Quelles concessions la droite est-elle prête à faire sur RIE III / PF17 pour montrer qu’elle a pris en compte le résultat du vote du 12 février sur la RIE III, 59,1% de non en Suisse, 52,3% de non à Genève ?

Dans un article de la Tribune de Genève du 16 octobre sur la réforme de l’imposition des entreprises RIE III / PF17 (https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/candidats-gauche-doivent-appuyer-reforme/story/28963589), à la question : « Le PLR serait-il de son côté prêt à faire des concessions? ». La réponse de M. de Senarclens est : « Certainement, pour autant que la gauche en fasse de même. Nous pourrions geler un certain nombre de projets, comme la suppression de la taxe professionnelle. »

Mais la gauche ne parle pas de fausses concessions sur d’autres sujets M. de Senarclens, elle parle de concessions sur RIE III / PF17 qui montrent que le PLR et la droite élargie ont pris en compte le résultat du vote du 12 février sur la RIE III, 59,1% de non en Suisse, 52,3% de non à Genève.

Alors acceptez-vous d’entrer en matière sur :

– une légère augmentation du taux prévu de 13.49% ?

– un relèvement du seuil d’imposition partielle des dividendes à 80% ou plus ?

– une imputation partielle et non intégrale de l’impôt cantonal et communal sur le bénéfice à l’impôt sur le capital ?

– un prélèvement de centimes additionnels temporaires par seuils de bénéfice (0.3% puis 0.6% à partir 5 millions, 0.9% à partir de 20 millions) qui ne serait pas limité à 5 ans mais perdurerait si les pertes de recettes fiscales sont encore trop élevées ?

– l’assurance du maintien des prestations à la population en tenant compte de son augmentation ?

– une souplesse sur la suspension temporaire du frein au déficit qui est limitée à 5 ans dans le projet ?

C’est bien de ces réponses que dépendra un accord global sur PF17 / RIE III. Alors M. de Senarclens, sur quoi êtes-vous prêt à entrer en matière pour faire passer cette réforme si importante pour Genève ?

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